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Abroger le délit d’apologie du terrorisme ? La proposition de loi de LFI fait polémique

Le texte, déposé par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant qu’en la matière suffit « la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité ». « Quelle […]

Comparution immédiate, travaux d’intérêt général… Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs

Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l’été 2023 qui « ont profondément marqué notre pays », explique l’ex-Premier ministre en préambule. La mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre, avait déclenché plusieurs nuits de violences dans les quartiers populaires, parfois du fait d’auteurs à peine adolescents. « Afin […]

En direct, budget 2025 : suspension des débats sur le volet « recettes » du projet de loi de finances

L’Assemblée rejette la surtaxe sur les grandes entreprises L’Assemblée nationale a finalement rejeté la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises prévue par le gouvernement dans son projet de budget 2025, les députés du camp gouvernemental et du Rassemblement national votant contre l’article après que la taxe a été sensiblement renforcée par un amendement La France […]

Gouvernement de Michel Barnier : le Premier ministre “justifie” une nouvelle loi immigration par l’application du pacte européen

> Ce direct est désormais terminé. En déplacement à la frontière franco-italienne, Michel Barnier a exposé ses projets sur l’immigration. “Si on veut que” le pacte asile et immigration européen “soit appliqué en France”, “il faut qu’il y ait une transposition dans la loi française”, a déclaré le Premier ministre, vendredi 18 octobre, en visite depuis un poste […]

Immigration : le Conseil européen favorable à une nouvelle loi pour « accélérer » les expulsions de migrants

Les Vingt-Sept étaient réunis ce jeudi à l’occasion d’un sommet à Bruxelles.  ADIL BENAYACHE/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Les 27 Etats membres de l’Union européenne sont favorables à une nouvelle loi « urgente » sur l’immigration afin « d’accélérer » les expulsions de migrants en situation […]

La perspective d’une nouvelle loi immigration inquiète le camp présidentiel

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