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Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l’été 2023 qui « ont profondément marqué notre pays », explique l’ex-Premier ministre en préambule. La mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre, avait déclenché plusieurs nuits de violences dans les quartiers populaires, parfois du fait d’auteurs à peine adolescents.
« Afin de donner à la justice les moyens d’agir contre cette minorité », M. Attal propose d’abord de « responsabiliser les parents de jeunes délinquants » avec de nouvelles sanctions – travail d’intérêt général, amende, remboursement des dommages causés par l’enfant.
« Excuse de minorité »
Le patron des députés EPR (Ensemble pour la République) veut en outre « créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs » et rendre exceptionnelle « l’atténuation de peine » au-delà de 16 ans en cas de récidive, et plus spécifiquement pour « les infractions les plus graves ».
Le tribunal n’aurait donc plus à justifier d’écarter cette « excuse de minorité », mais à motiver son application.
Par ailleurs, l’Assemblée débattra le même jour d’une autre proposition de loi du député EPR Thomas Cazenave, visant à lutter « contre toutes les fraudes aux aides publiques ».
Ce texte propose notamment de permettre une « suspension temporaire du versement des aides en cas de suspicion de fraude » et de faciliter « le partage d’informations » entre administrations, notamment les « organismes de protection sociale ».