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L’Assemblée rejette la surtaxe sur les grandes entreprises
L’Assemblée nationale a finalement rejeté la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises prévue par le gouvernement dans son projet de budget 2025, les députés du camp gouvernemental et du Rassemblement national votant contre l’article après que la taxe a été sensiblement renforcée par un amendement La France insoumise (LFI).
Cette « contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises », destinée à abonder les 60 milliards d’économies que le gouvernement espère réaliser avec son budget 2025, doit être instaurée pendant deux ans, et rapporter huit milliards d’euros en 2025 et quatre milliards en 2026.
La contribution, qui devrait toucher autour de 450 entreprises selon l’exécutif, fonctionne en ajoutant des surtaxes différentes − en fonction de l’année et du chiffre d’affaires des entreprises − à l’impôt sur les sociétés dont elles doivent s’acquitter (IS, qui s’élève à 25 %).
Mais un amendement de la gauche est venu faire monter, contre l’avis du gouvernement, les taux de prélèvement sur la première année, afin de porter à 40 % le taux destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires va de 1 milliard d’euros à moins de 3 milliards d’euros, et à 55 % celui de celles dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards. Une hausse importante par rapport à la version du gouvernement.
« Cet amendement va ponctionner nos entreprises à près de 13 milliards d’euros en plus de ce qui est fait. Aucune de ces entreprises ne resterait sur notre territoire », a dénoncé le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, après son adoption.
« Vous dites qu’il est insupportable [de réclamer cet effort aux] entreprises qui ont accumulé des milliards de bénéfices que vous avez défiscalisés (…). Je vais vous dire, c’est irresponsable de demander aux salariés de ce pays deux ans de plus de leur vie à travailler », a rétorqué le président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel.
Le socialiste Philippe Brun a, lui, dénoncé des « allégations mensongères » sur la portée de l’amendement et rejeté les accusations d’une mesure « confiscatoire », qui n’aurait été que « temporaire pour une seule année ».
« Ce n’est plus une loi de finances mais une entreprise de démolition », a estimé a contrario le député Droite républicaine (ex-Les Républicains) Philippe Juvin. Comme le reste de la coalition gouvernementale (EPR, Horizons, MoDem, DR), les députés du Rassemblement national et ceux du groupe UDR d’Eric Ciotti ont voté pour rejeter in fine l’article dans sa globalité, le retirant ainsi du texte. La copie pourra encore évoluer lors de la navette parlementaire avec le Sénat ou via un 49.3.