Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation

Dans ce dossier également appelé Bismuth, la cour d’appel de Paris a confirmé le 17 mai 2023 la peine prononcée en première instance, inédite pour un ex-président de la République : trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité.

L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour corruption et trafic d’influence, ainsi que pour violation du secret professionnel et recel. La cour d’appel a jugé que Gilbert Azibert avait bien tenté en 2014 d’influer sur un pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un « coup de pouce » pour un poste honorifique à Monaco, Thierry Herzog agissant comme intermédiaire.

Décision « injuste »

Fustigeant une décision « stupéfiante », « inique et injuste », l’avocate de l’ancien homme fort de la droite avait immédiatement annoncé un pourvoi en cassation, comme ses coprévenus. Ces recours ont pour effet de suspendre l’exécution des peines. Mercredi à 10 heures, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire doit examiner leurs arguments et ne rendra pas sa décision avant plusieurs semaines.

Si elle suivait l’avocat général qui préconise le rejet des pourvois, la Cour mettrait un point final à cette affaire : Nicolas Sarkozy serait alors convoqué ultérieurement devant un juge d’application des peines pour se voir poser un bracelet. Mais la haute juridiction peut aussi réformer une partie de la décision, ou encore ordonner un nouveau procès.

Financement libyen

Les trois hommes critiquent en outre la « partialité » alléguée de la présidente de la cour d’appel, la motivation de leurs condamnations pour corruption ainsi que la retranscription – illégale selon eux — de conversations entre un avocat et son client, un point déjà maintes fois débattu.

L’affaire Bismuth trouve son origine dans un autre dossier judiciaire qui vaut à Nicolas Sarkozy de retourner au tribunal à partir du 6 janvier 2025 : celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.