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Jack Smith, qui instruit ce dossier, a annoncé lundi se désister de son appel contre la décision de la juge Aileen Cannon, en Floride, annulant la procédure le 15 juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire était inconstitutionnelle. Il a expliqué se conformer ainsi en vertu d’une politique du ministère de […]
(Montréal) Droits collectifs Québec (DCQ) n’a pas l’intention d’abandonner sa lutte contre la Cour suprême, qui a cherché à se soustraire à la Loi sur les langues officielles en annonçant, vendredi dernier, qu’elle retirait de son site web les quelque 6000 jugements unilingues rendus avant 1969 plutôt que de les traduire. Publié à 12 h 55 Pierre Saint-Arnaud […]
(Ottawa) Le ministre des Langues officielles, Randy Boissonnault, refuse de dire s’il croit que le plus haut tribunal du pays devrait traduire en français les jugements unilingues anglais qu’il a rendus avant 1969, comme le recommande le Commissaire aux langues officielles. Publié à 18h09 Michel Saba La Presse Canadienne « Ça, c’est une question pour la […]
Dans ce dossier également appelé Bismuth, la cour d’appel de Paris a confirmé le 17 mai 2023 la peine prononcée en première instance, inédite pour un ex-président de la République : trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité. L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l’ancien […]