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L’examen du texte a de nouveau donné lieu à de vifs échanges samedi à l’Assemblée nationale. JEANNE ACCORSINI/SIPA
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Le gouvernement a de nouveau enchaîné ce samedi 26 octobre les revers à l’Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d’arriver au terme de l’examen de la partie recettes avant minuit comme escompté, et la menace toujours prégnante d’un 49.3.
Contre l’avis du ministre du Budget Laurent Saint-Martin, les députés ont ainsi décidé samedi matin de rendre pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, et plafonné à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur ; approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ; et supprimé un article prévoyant d’alourdir le « malus » pour les voitures essence et diesel.
Ces votes contraires se sont déroulés dans un hémicycle où les forces du « socle commun » censées soutenir le gouvernement étaient comme depuis le début de la semaine très clairsemées, avec des jeux d’alliance variables.
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Si le RN a mêlé ses voix à la gauche pour plafonner la niche fiscale des armateurs, le Nouveau Front populaire a obtenu seul le rétablissement progressif de la CVAE, et c’est une alliance hétéroclite d’élus RN, LR, socialistes et communistes qui a eu raison du malus automobile.
Le RN accusé d’être la « béquille » du gouvernement
Vendredi déjà, le gouvernement avait subi de nombreuses défaites sur cette partie « recettes » du budget, avec la suppression de la surtaxe temporaire des grandes entreprises, après que le gauche en eût fait sensiblement monter les taux, ou la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, combattue par ses propres troupes.
L’examen du texte a de nouveau donné lieu à de vifs échanges samedi, le Rassemblement national étant particulièrement pris pour cible, accusé par la gauche d’être la « béquille » du gouvernement, et par le camp macroniste d’avoir une ligne politique erratique sur la fiscalité des entreprises.
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« On est habitué à ce que le programme économique du Rassemblement national change tous les trois mois, généralement d’ailleurs, au rythme des interviews de [son président] Jordan Bardella. Mais enfin, là, visiblement, le programme n’est pas encore stabilisé », a ironisé le député David Amiel (Ensemble pour la République, ex-Renaissance).
Le Rassemblement national a lui accusé les groupes en soutien du gouvernement se livrer à une « opération de sabotage […] du budget par leur absence ».
Députés « à bout »
Des députés de l’opposition soupçonnent le camp gouvernemental de pousser à un 49.3, en laissant le projet de budget de Michel Barnier être profondément remanié. D’autres se demandent s’il ne cherche pas plutôt un rejet du texte, comme en commission des Finances, ce qui permettrait sa transmission au Sénat, sans avoir même à examiner la partie « dépenses » du budget.
Les députés du socle commun « sont à bout et réclament le 49.3 » mais le gouvernement « a intérêt à aller au vote », analyse un député du Nouveau Front populaire.
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Le gouvernement peut aussi faire le choix de recourir à l’article 47 de la Constitution, selon lequel si l’Assemblée n’arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), il saisit le Sénat.
Cette question des délais constitutionnels s’était invitée jeudi dans les débats, poussant la gauche à annoncer le retrait d’un quart de ses amendements et EPR d’une « centaine », pour tenter de finir l’examen du texte cette semaine, avant le vote solennel mardi.
Mais il semblait très improbable samedi à la mi-journée que les députés arrivent au bout de l’examen avant minuit, compte tenu des 1 850 amendements restant à discuter. A défaut, les débats reprendront le 5 novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. A moins donc que le gouvernement n’abrège les discussions en activant l’article 49.3.