Trump remporte une nouvelle bataille judiciaire avec cette décision du procureur spécial

ÉTATS-UNIS – La décision était attendue… et prévisible. Alors que Donald Trump est poursuivi pour avoir tenté d’inverser les résultats de l’élection présidentielle américaine de 2020 et pour avoir conservé des documents classifiés dans sa résidence de Floride, le procureur spécial qui a instruit les dossiers contre lui, Jack Smith, a recommandé ce lundi 25 novembre l’arrêt des poursuites dans ces deux affaires. Une bonne nouvelle pour le désormais 47e président américain, qui vient également de voir le prononcé de sa peine dans l’affaire Stormy Daniels reporté.

Jack Smith a demandé ce lundi à une juge fédérale de Washington de rejeter l’acte d’accusation contre le nouveau président élu, accusé d’avoir comploté pour changer les résultats de l’élection de 2020, ce qui a notamment conduit à l’assaut du Capitole. La juge a validé la demande quelques heures plus tard, abandonnant donc les poursuites contre le prochain président.

D’après le New York Times, Jack Smith a aussi fait une demande similaire auprès d’une cour d’appel d’Atlanta chargée d’étudier une deuxième affaire fédérale visant Trump : celle des documents classifiés retrouvés à Mar-a-Lago. Cette cour d’appel devait se pencher sur la décision de la juge pro-Trump Aileen Cannon, qui avait jugé Jack Smith pas apte à gérer le dossier. Son objectif : rendre l’affaire caduc et éviter un procès à Trump. Le procureur spécial, qui avait donc fait appel de cette décision, abandonne la procédure concernant Trump, mais maintient néanmoins son appel en ce qui concerne les deux assistants personnels du républicain.

L’équipe de Donald Trump a salué une « victoire majeure ». « La décision prise aujourd’hui par le ministère de la Justice met fin aux affaires fédérales inconstitutionnelles engagées contre le président Trump et constitue une victoire majeure pour l’État de droit », a applaudi son directeur de la communication, Steven Cheung, dans un communiqué relayé par l’AFP.

Ne pas poursuivre les présidents en exercice

Dans les deux dossiers, le procureur a invoqué une politique du ministère de la justice selon laquelle les présidents en exercice ne peuvent pas être poursuivis lors de leur mandat, rappelle le New York Times. Une politique qui « est catégorique et ne dépend pas de la gravité des crimes reprochés, de la force des preuves du gouvernement ou du bien-fondé des poursuites, que le gouvernement soutient pleinement », a écrit le procureur général à la juge Tanya Chutkan, chargée de l’affaire de l’ingérence électorale de 2020.

Une victoire pour Trump certes, mais une victoire incomplète puisque Jack Smith a demandé des poursuites sans préjuger de la suite des événements, ce qui s’appelle un non-lieu « sans préjudice » aux États-Unis. Cela laisse donc la possibilité que des poursuites soient relancées après la fin du mandat de Donald Trump. « La position de l’accusation sur le fond des poursuites contre le prévenu n’a pas changé. Mais les circonstances ont changé », explique Jack Smith.

La victoire électorale du milliardaire « met en contradiction deux intérêts nationaux fondamentaux et impérieux », a encore écrit le procureur général à Tanya Chutkan, rapporte MSNBC. « D’une part, l’exigence de la Constitution selon laquelle le président ne doit pas être indûment encombré dans l’exercice de ses lourdes responsabilités… et d’autre part, l’engagement de la nation à l’égard de l’État de droit et le principe de longue date selon lequel’’aucun homme dans ce pays n’est si puissant qu’il est au-dessus de la loi’’. »

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