Les travaux de l’autoroute A69 suspendus par la justice ? Audience cruciale au tribunal de Toulouse ce lundi 25 novembre

Une étape décisive pour le projet, qui suscite l’espoir des opposants au projet. D’autant plus que le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, s’est prononcé en faveur d’une annulation de l’autorisation du chantier de l’autoroute A69, dans des conclusions transmises aux parties mercredi dernier, en vue de l’audience devant le tribunal administratif.

Selon le collectif d’opposants à l’autoroute La Voie est libre (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d’une annulation totale de l’arrêté du 1^er mars 2023 portant autorisation de la liaison autoroutière A69, dans des conclusions dont il a fait connaître le sens avant l’audience aux parties, comme l’autorise le code de justice administrative.

M^e Alice Terrasse, l’avocate du collectif, a confirmé à l’AFP la teneur des conclusions du rapporteur, rendues accessibles aux parties sur la plateforme internet de suivi des dossiers devant la justice administrative Sagace. Selon M^e Terrasse, le rapporteur conteste « l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant le chantier » de cette autoroute qui fait l’objet depuis plusieurs mois d’une vive opposition de la part des écologistes.

L’espoir des opposants

Contacté par l’AFP, Atosca, futur concessionnaire de l’autoroute, actuellement en charge du chantier, n’a ni infirmé, ni confirmé le sens des conclusions du rapporteur, indiquant simplement que « les conseils d’Atosca prennent connaissance des conclusions du rapporteur public et s’exprimeront devant le tribunal administratif à l’occasion de l’audience du 25 novembre pour faire valoir leurs arguments dans ce dossier ».

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