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Le ministère de l’éducation va soumettre, en décembre, un décret qui « sécurisera » la mesure controversée des groupes de besoins au collège, en français et mathématiques, a-t-il annoncé par communiqué, jeudi 28 novembre.
« Il ne s’agit en aucun cas d’une remise en cause du fond de la mesure », a réagi le ministère de l’éducation, assurant qu’il « veillera à ce que la mise en œuvre des groupes de besoins au collège se poursuive à la rentrée 2025 dans un cadre juridiquement incontestable ».
Plus tôt jeudi, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, n’a pas jugé ce dispositif contraire aux programmes dispensés au collège, mais elle a estimé que c’est au chef du gouvernement, et non au ministère de l’éducation, de fixer l’organisation de l’enseignement dans les collèges, précisant donc que cette réforme devra faire l’objet d’un décret de Matignon.
Afin « de ne pas bouleverser l’organisation des collèges en cours d’année scolaire, le Conseil d’Etat reporte dans le temps les effets de cette annulation » : « la décision rendue ne prendra effet qu’à la rentrée prochaine et la mise en œuvre des groupes de besoins dans les collèges reste en vigueur pour l’année scolaire 2024-2025 », a fait savoir la juridiction administrative.
Des recours déposés au printemps
Ces groupes de besoins, voulus par l’ancien ministre de l’éducation Gabriel Attal, ont été mis en place à la rentrée de septembre 2024. L’objectif du ministère est de les maintenir en 6e et 5e et de les étendre très partiellement l’an prochain en 4e et 3e, avec une heure par semaine, soit en maths, soit en français. Le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait plaidé en ce sens lors d’une audience la semaine dernière.
La juridiction « rappelle que le Parlement a donné compétence au premier ministre pour fixer l’organisation de l’enseignement dans les collèges et n’a habilité le ministre de l’éducation nationale qu’à fixer le contenu des enseignements ».
Des recours avaient été déposés au printemps devant le Conseil d’Etat par trois syndicats, le SGEN-CFDT, l’UNSA-Education, le SNES-FSU, ainsi que par la fédération de parents d’élèves FCPE ou encore par les parlementaires écologistes, dont la sénatrice de Gironde Monique de Marco. Ils demandaient « la suspension » de l’arrêté du 15 mars 2024 instituant des groupes initialement baptisés par la communication gouvernementale groupes de niveau, en mathématiques et en français, et de la note de service l’accompagnant.